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Le Docteur Rippenblatt et ses charmantes conséquences

La livraison gratuite des livres est légale, d'après la Cour de Cassation

Guillaume - le 08/05/2008 à 19:10
L'actualité du livre

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On imagine qu'avec le verdict rendu ce 6 Mai par la Cour de Cassation, Alapage et Amazon respirent tous deux, de conserve.

En effet, les deux sites marchands, attaqués par le syndicat de la librairie française (SL), se voyaient reprochés la livraison gratuite des livres, ce qui baisserait artificiellement le prix du livre, qui est un objet qui a un prix très réglementé, fixe.

Mais pour la première fois, et bien que condamné en première instance, Alapage s'est vu sortir gagnant du bas de fer. La cours de cassation estime en effet que cette pratique n'est pas en infraction avec la loi Lang.

L'affaire n'est pas encore terminée, puisque le dossier va repasser entre les mains de la Cour d'appel de Paris, mais il serait étonnant que la décision de la Cour de Cassation ne soit pas prise en compte...

Si le verdict se confirme et qu'Alapage sort définitivement blanchi de cette affaire, on peut penser qu'il en sera de même d'Amazon. Et les internautes pourront continuer à bénéficier de la livraison gratuite.

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Danorah

Ouaip, j'ai vu ça ce matin rapidement, mais j'ai pas bien compris quel était l'argument invoqué pour justifier ce revirement de situation

La livraison gratuite des livres est légale, d'après la Cour de Cassation

Guillaume

"La prise en charge par le vendeur du coût afférent à l'exécution de son obligation de délivrance du produit vendu ne constitue pas une prime"

"le choix d'alapage.com de prendre en charge le coût du port du livre n'est donc que l'expression de sa liberté d'utiliser la marge constituée de la différence entre le prix payé par l'internaute et le prix payé par alapage.com auprès de l'éditeur".

Extraits de la décision

La livraison gratuite des livres est légale, d'après la Cour de Cassation