mardi 14 février 2012 | 3h 54 min depuis la dernière mise à jour | 16 268 articles | 11 504 membres FACEBOOK | TWITTER | RSS
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Le Zapping

Fiche Technique Le Zapping - TV - Emissions

Le droit de citation : un principe du droit français sur lequel repose le Zapping de Canal Plus. Pour donner une brève explication, chaque oeuvre audiovisuelle diffusée à la télévision est protégé par le droit d'auteur. On ne peut pas reproduire ces oeuvres sans l'autorisation des titulaires des droits d'auteur. Seulement, il existe des exceptions à cela, dont une exception appelée « le droit de courte citation ». Citer une oeuvre pendant une courte durée est autorisé, surtout si l'oeuvre produite ensuite revêt un caractère pédagogique ou informationnel.

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Chaîne :
Canal+
Tranche horaire :
Tous les jours 14h15
Genre :
Actualité
Date de sortie :
01/09/1989

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D.R.

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